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1989014270 BE

1989014270 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL dressant la liste des parts sociales et des participations dans certains organismes d'intérêt public transférées de l'Etat aux Régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014270 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL dressant la liste des parts sociales et des participations dans certains organismes d'intérêt public transférées de l'Etat aux Régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL dressant la liste des parts sociales et des participations dans certains organismes d'intérêt public transférées de l'Etat aux Régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale

Source: Communications - Travaux publics

Publication: 8 novembre 1989

Numéro: 1989014270

page: 18421

Dossier numéro: 1989-10-05/

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