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1989014263 BE

1989014263 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 10 novembre 1989

Numéro: 1989014263

page: 18539

Dossier numéro: 1976-02-17/

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