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1989014261 BE

1989014261 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014261
Art. 1 1989014261 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 1994-05-18/30 , art. 18, 002; En vigueur : 24-06-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-05-1994 publié le 24-06-1994

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