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1989014260 BE

1989014260 10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant un tarif téléphonique social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant un tarif téléphonique social

Source: Communications

Publication: 22 novembre 1989

Numéro: 1989014260

page: 19161

Dossier numéro: 1989-11-10/

Erratum : Publication du 23 décembre 1989, page 21011

Ce texte modifie le texte suivant

1982000307

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