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1989014257 BE

1989014257 10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Source: Communications

Publication: 22 novembre 1989

Numéro: 1989014257

page: 19173

Dossier numéro: 1989-11-10/

Erratum : Publication du 23 décembre 1989, page 21011, Errata

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1978092005

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