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1989014249 BE

1989014249 26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 17 octobre 1989

Numéro: 1989014249

page: 17601

Dossier numéro: 1989-09-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000163

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