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1989014239 BE

1989014239 31 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1990 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014239 31 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1990 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1990 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987

Source: Communications

Publication: 12 octobre 1989

Numéro: 1989014239

page: 17400

Dossier numéro: 1989-08-31/

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