1989014231
BE
BE
1989014231 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 de terminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer belges qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014231 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 de terminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer belges qui constituent un même degré de la hiérarchie
Ouvrir la source officielle
14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 de terminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Administration centrale de la Société nationale des Chemins de fer belges qui constituent un même degré de la hiérarchie
Source: Communications
Publication: 22 septembre 1989
Numéro: 1989014231
page: 16263
Dossier numéro: 1989-08-14/
Ce texte modifie le texte suivant
1979092709