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1989014218 BE

1989014218 1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrête royal du 26 février 1985 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrête royal du 26 février 1985 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 26 septembre 1989

Numéro: 1989014218

page: 16399

Dossier numéro: 1989-09-01/

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