1989014216
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1989014216 11 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès au grade d'officier-mécanicien A à la Régie des transports maritimes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014216 11 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès au grade d'officier-mécanicien A à la Régie des transports maritimes
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11 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès au grade d'officier-mécanicien A à la Régie des transports maritimes
Source: Communications
Publication: 13 septembre 1989
Numéro: 1989014216
page: 15664
Dossier numéro: 1989-07-11/
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