1989014215
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1989014215 23 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL allouant une prime d'intensité de trafic à certains agents du service Circulation aérienne de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <annulé par l'arrêt n° 40.716 du Conseil d'Etat du 12-10-1992 ; voir M.B. du 3-12-1992, p. 25.097>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014215 23 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL allouant une prime d'intensité de trafic à certains agents du service Circulation aérienne de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <annulé par l'arrêt n° 40.716 du Conseil d'Etat du 12-10-1992 ; voir M.B. du 3-12-1992, p. 25.097>
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23 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL allouant une prime d'intensité de trafic à certains agents du service Circulation aérienne de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <annulé par l'arrêt n° 40.716 du Conseil d'Etat du 12-10-1992 ; voir M.B. du 3-12-1992, p. 25.097>
Source: Communications
Publication: 15 septembre 1989
Numéro: 1989014215
page: 15811
Dossier numéro: 1989-08-23/