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1989014213 BE

1989014213 30 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 20 septembre 1989

Numéro: 1989014213

page: 16069

Dossier numéro: 1989-08-30/31

Ce texte modifie le texte suivant

1970011223

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