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1989014212 BE

1989014212 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 23 septembre 1989

Numéro: 1989014212

page: 16333

Dossier numéro: 1989-08-14/

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