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1989014208 BE

1989014208 28 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014208 28 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes

Source: Communications

Publication: 8 septembre 1989

Numéro: 1989014208

page: 15453

Dossier numéro: 1989-07-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1978121418

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