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1989014205 BE

1989014205 13 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime (NOTE : remplacé par AR 2009-07-12/04 , art. 1, En vigueur : 01-08-2009, comme suit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014205 13 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime (NOTE : remplacé par AR 2009-07-12/04 , art. 1, En vigueur : 01-08-2009, comme suit Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime (NOTE : remplacé par AR 2009-07-12/04 , art. 1, En vigueur : 01-08-2009, comme suit

Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des navires)

Source: Communications

Publication: 26 août 1989

Numéro: 1989014205

page: 14746

Dossier numéro: 1989-07-13/38

Ce texte modifie le texte suivant

1976120605

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