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1989014203 BE

1989014203 20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014203 20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Source: Communications

Publication: 7 septembre 1989

Numéro: 1989014203

page: 15395

Dossier numéro: 1989-07-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1977070804

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