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1989014202 BE

1989014202 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1985 fixant les modalités et la procédure de nomination au choix à certains grades de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014202 19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1985 fixant les modalités et la procédure de nomination au choix à certains grades de la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1985 fixant les modalités et la procédure de nomination au choix à certains grades de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Source: Communications

Publication: 11 août 1989

Numéro: 1989014202

page: 14067

Dossier numéro: 1989-07-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1985014222

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