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1989014185 BE

1989014185 9 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1989. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1988

Source: Communications

Publication: 3 octobre 1989

Numéro: 1989014185

page: 16811

Dossier numéro: 1989-02-09/

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