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1989014184 BE

1989014184 28 JUIN 1989. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014184 28 JUIN 1989. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1989. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1989

Source: Communications

Publication: 4 octobre 1989

Numéro: 1989014184

page: 16902

Dossier numéro: 1989-06-28/

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