1989014183
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1989014183 28 JUIN 1989. - LOI contenant les ajustements au budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014183 28 JUIN 1989. - LOI contenant les ajustements au budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1988
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28 JUIN 1989. - LOI contenant les ajustements au budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1988
Source: Communications
Publication: 4 octobre 1989
Numéro: 1989014183
page: 16894
Dossier numéro: 1989-06-28/
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