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1989014182 BE

1989014182 12 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1986 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1986 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 12 août 1989

Numéro: 1989014182

page: 14122

Dossier numéro: 1989-07-12/

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