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1989014177 BE

1989014177 10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014177 10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Source: Communications

Publication: 28 juillet 1989

Numéro: 1989014177

page: 13070

Dossier numéro: 1989-07-10/30

Ce texte modifie le texte suivant

1967091105

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