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1989014173 BE

1989014173 7 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 11 août 1989

Numéro: 1989014173

page: 14067

Dossier numéro: 1989-07-07/33

Ce texte modifie le texte suivant

1979101907

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