Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989014171 BE

1989014171 6 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014171 6 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1989

Source: Communications

Publication: 30 septembre 1989

Numéro: 1989014171

page: 16709

Dossier numéro: 1989-07-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →