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1989014170 BE

1989014170 6 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1988

Source: Communications

Publication: 28 septembre 1989

Numéro: 1989014170

page: 16509

Dossier numéro: 1989-07-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1989014059

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