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1989014164 BE

1989014164 30 JUIN 1989. - Arrêté royal portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014164
Art. 1 1989014164 30 JUIN 1989. - Arrêté royal portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1991-02-18/36, art. 8, 002; En vigueur : 01-04-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-02-1991 publié le 08-03-1991

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