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1989014163 BE

1989014163 3 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 1 août 1989

Numéro: 1989014163

page: 13205

Dossier numéro: 1989-07-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1970011223

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