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1989014153 BE

1989014153 21 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014153 21 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Source: Communications

Publication: 26 juillet 1989

Numéro: 1989014153

page: 12882

Dossier numéro: 1989-06-21/

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