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1989014145 BE

1989014145 29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014145 29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Source: Communications

Publication: 30 juin 1989

Numéro: 1989014145

page: 11651

Dossier numéro: 1989-06-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1978092005

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