1989014144
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1989014144 28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhenane et intérieure
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BE Justel 1989014144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014144 28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhenane et intérieure
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28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhenane et intérieure
Source: Communications
Publication: 30 juin 1989
Numéro: 1989014144
page: 11651
Dossier numéro: 1989-06-28/
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