Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989014143 BE

1989014143 28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014143 28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social

Source: Communications

Publication: 30 juin 1989

Numéro: 1989014143

page: 11652

Dossier numéro: 1989-06-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000306

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →