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1989014138 BE

1989014138 9 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014138 9 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications

Publication: 5 juillet 1989

Numéro: 1989014138

page: 11961

Dossier numéro: 1989-06-09/33

Ce texte modifie le texte suivant

1979101907

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