1989014136
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1989014136 1 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014136 1 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes
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1 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes
Source: Communications
Publication: 1 juillet 1989
Numéro: 1989014136
page: 11812
Dossier numéro: 1989-06-01/
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