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1989014129 BE

1989014129 9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Source: Communications

Publication: 28 juin 1989

Numéro: 1989014129

page: 11497

Dossier numéro: 1989-05-09/

Ce texte modifie les textes suivants

1964021005 1964021008

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