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1989014128 BE

1989014128 9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à l'agent de la Régie des Voies aériennes désigné en qualité de secrétaire auprès du directeur général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014128 9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à l'agent de la Régie des Voies aériennes désigné en qualité de secrétaire auprès du directeur général Ouvrir la source officielle

9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à l'agent de la Régie des Voies aériennes désigné en qualité de secrétaire auprès du directeur général

Source: Communications

Publication: 14 juin 1989

Numéro: 1989014128

page: 10644

Dossier numéro: 1989-05-09/

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