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1989014122 BE

1989014122 19 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014122 19 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 9 juin 1989

Numéro: 1989014122

page: 10410

Dossier numéro: 1988-10-19/

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