1989014121
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1989014121 22 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014121 22 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
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22 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Source: Communications
Publication: 31 mai 1989
Numéro: 1989014121
page: 9456
Dossier numéro: 1989-05-22/34
Ce texte modifie les textes suivants
1974041103 1971031003 1971031701 1976120308 1968031501