Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989014111 BE

1989014111 21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014111 21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Ouvrir la source officielle

21 MARS 1989. - ARRETE ROYAL mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Source: Communications

Publication: 4 juillet 1989

Numéro: 1989014111

page: 11913

Dossier numéro: 1989-03-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1965040906

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →