1989014110

1989014110 24 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport de conteneurs

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BE Justel 1989014110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1989014110 24 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport de conteneurs Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport de conteneurs

Source: Communications

Publication: 19 mai 1989

Numéro: 1989014110

page: 8625

Dossier numéro: 1989-04-24/30

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