1989014080
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1989014080 24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014080 24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route
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24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route
Source: Communications
Publication: 11 avril 1989
Numéro: 1989014080
page: 6110
Dossier numéro: 1989-03-24/30
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