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1989014079 BE

1989014079 23 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1988 portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1988 portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien

Source: Communications

Publication: 25 mars 1989

Numéro: 1989014079

page: 5340

Dossier numéro: 1989-03-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1988014016

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