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1989014078 BE

1989014078 14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 12 avril 1989

Numéro: 1989014078

page: 6209

Dossier numéro: 1989-03-14/

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