Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989014065 BE

1989014065 11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014065 11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1987 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1987

Source: Communications

Publication: 4 avril 1989

Numéro: 1989014065

page: 5769

Dossier numéro: 1989-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →