1989014050
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1989014050 20 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989014050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989014050 20 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]
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20 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 9 mars 1989
Numéro: 1989014050
page: 4372
Dossier numéro: 1989-02-20/
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