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1989014046 BE

1989014046 6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL réglant la situation administrative des agents de la [BELGACOM] qui occupent un emploi dans un organisme ou une société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant la [BELGACOM]

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL réglant la situation administrative des agents de la [BELGACOM] qui occupent un emploi dans un organisme ou une société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 10 mars 1989

Numéro: 1989014046

page: 4436

Dossier numéro: 1989-02-06/

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