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1989014042 BE

1989014042 13 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les règles de l'air. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-12-1994).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014042
Art. 1 1989014042 13 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les règles de l'air. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-12-1994). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1994-09-15/48, art. 95, 002 et 003; En vigueur : 12-11-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-09-1994 publié le 01-12-1994

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