1989014039
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1989014039 30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
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Art. 1 1989014039 30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
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30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
Source: Communications
Publication: 9 mars 1989
Numéro: 1989014039
page: 4371
Dossier numéro: 1989-01-30/34
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