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1989014036 BE

1989014036 6 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169> <annulé par le Conseil d'Etat n° 40.715 du 27-08-92 ; voir M.B. du 03-12-1992, p. 25.097>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169> <annulé par le Conseil d'Etat n° 40.715 du 27-08-92 ; voir M.B. du 03-12-1992, p. 25.097>

Source: Communications

Publication: 4 mars 1989

Numéro: 1989014036

page: 3986

Dossier numéro: 1989-01-06/

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1980032601

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