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1989014030 BE

1989014030 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1988

Source: Communications

Publication: 25 février 1989

Numéro: 1989014030

page: 3498

Dossier numéro: 1989-01-07/

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