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1989014029 BE

1989014029 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL allouant une subvention à l'Office régulateur de la navigation intérieure pour l'automatisation de certaines de ses activités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989014029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL allouant une subvention à l'Office régulateur de la navigation intérieure pour l'automatisation de certaines de ses activités

Source: Communications

Publication: 25 février 1989

Numéro: 1989014029

page: 3497

Dossier numéro: 1988-12-22/

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